Des militants Force Ouvrière de la Loire

RMH et prime d’ancienneté

vendredi 11 juillet 2008 par Denis RIVIER

Attention les informations suivantes ne concerne que les salariés dépendant de la convention collective de la Métallurgie de la Loire.

Valeur du point au Ier décembre 2009 : 3.93 € base 35 heures

Calculer l’ancienneté.

La première question est de déterminer l’ancienneté. La méthode est la même, pour la prime d’ancienneté, les indemnités de licenciement ou le départ à la retraite.
Elle se calcule en années et en mois. Il faut y ajouter les contrats précédents dans la même société en CDD voire en intérim. Les périodes de congé parental sont prise en compte pour moitié seulement.


Article 18 Ancienneté

Pour la détermination de l’ancienneté ouvrant droit aux garanties prévues par la présente convention, il est tenu compte de la présence continue, c’est-à-dire du temps écoulé depuis la date d’entrée en fonction en vertu du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes de suspension du contrat - à l’exception des dispositions prévues à l’article 46 concernant le congé parental – ni l’ancienneté dont bénéficiait le salarié en cas de mutation concertée même dans une autre société.

Il est également tenu compte, le cas échéant, de la durée des contrats de travail antérieurs dans l’entreprise ou l’établissement. Est considérée comme temps de présence pour la détermination de l’ancienneté, en plus des périodes qui sont assimilées à du temps de présence par les dispositions législatives et réglementaires, la durée du service militaire obligatoire, lorsque le salarié ayant quitté l’entreprise ou l’établissement pour effectuer ce service y a été réintégré après sa libération, sans avoir occupé un autre emploi salarié intermédiaire soit avant, soit après le service militaire. Il en est de même si la non-réintégration du salarié dès sa libération du service militaire a été le fait de l’employeur.


Article 19 Prime d’ancienneté

1. La majoration d’appointements pour ancienneté est calculée sur la rémunération minimale hiérarchique en fonction de l’horaire effectif. Elle subit les majorations pour heures supplémentaires. Elle figure de façon distincte sur le bulletin de paie, sauf en cas d’appointements forfaités.

2. Les appointements sont majorés de 3 p. 100 après trois ans. Ce taux est majoré ensuite de 1 p. 100 tous les ans pour atteindre un maximum de 15 p. 100 à quinze ans d’ancienneté. La prime d’ancienneté est acquise dès le premier jour du mois où le salarié a atteint le nombre d’années nécessaire


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 410770

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Du côté des Métaux   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2d + ALTERNATIVES

Creative Commons License