Des militants Force Ouvrière de la Loire

Rémunération des stagiaires 2011 : son montant

mardi 7 décembre 2010 par Denis RIVIER

Votre stagiaire ne percevra pas une rémunération au sens littéral du terme mais une indemnité de stage mensuelle.

La rémunération des stagiaires 2011 sera obligatoire pour :

  • tout stage débutant en 2011 d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ;
  • tout stage débuté en 2010 de plus de 2 mois.

Le montant de la rémunération des stagiaires pour 2011 est fixé au minimum à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale 2011.

Pour 2011, ce plafond horaire est de 22 euros.

En conséquence, la rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures. Rien ne vous empêche de lui verser plus.

Rémunération des stagiaires 2011 : elle sera exonérée de cotisations sociales

Aucune cotisation sociale (patronale et salariale) ne sera due sur le montant de la rémunération des stagiaires 2011 égale au produit de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois, soit sur 417,09 euros.

Seront donc visés par cette franchise, les cotisations de Sécurité sociale (salariales et patronales), la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.

Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2011, JO du 28 novembre. (Sur le site de Légifrance)


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