Des militants Force Ouvrière de la Loire

En Belgique, victoire posthume contre Eternit d’une victime de l’amiante

mardi 29 novembre 2011

La multinationale devra verser 250 000 euros à la famille, décimée par des cancers de la plèvre

La multinationale Eternit a subi une défaite judiciaire cinglante, lundi 28 novembre. La firme, qui possède aussi des branches suisse et française, a été condamnée par le tribunal civil de Bruxelles à verser 250 000 euros aux descendants d’une plaignante morte du mésothéliome, un cancer de la plèvre causé par l’amiante. Le juge a dénoncé le " cynisme incroyable " et la " chasse au profit " de dirigeants qui ont longtemps nié leur responsabilité, avant de tenter d’invoquer la prescription des faits.

Dès lundi, l’entreprise a fait savoir qu’elle ferait appel de cette décision, une première dans un pays qui a été longtemps le premier " consommateur " mondial d’amiante. Les juges se sont inspirés d’arrêts intervenus dans d’autres pays - dont la France. " Il est rassurant de voir que, face à une multinationale, une autre multinationale, celle des victimes et des juristes, se met en place ", commente Alain Bobbio, le secrétaire national d’Andeva, l’Association française des victimes de l’amiante.

La nocivité de ce produit industriel " miracle ", résistant à la chaleur et au feu, fut démontrée dès 1967. Il ne fut toutefois interdit qu’en 1998 en Belgique et en Europe. On estime qu’il tue aujourd’hui environ 100 000 personnes par an. Autorisé dans d’autres parties du monde et dans certains secteurs, l’amiante est aujourd’hui essentiellement produit dans des pays émergents, en Russie et au Canada. Ce dernier pays serait toutefois près de stopper sa production.

Françoise Jonckheere était l’épouse d’un ingénieur qui travaillait à Kapelle-op-den-Bos, la principale unité belge d’Eternit. Son mari est mort d’un mésothéliome en 1987, elle a succombé treize ans plus tard. Refusant le dédommagement (42 000 euros) que lui proposait l’entreprise, elle a fait promettre à ses cinq fils de poursuivre son combat. Deux d’entre eux sont morts, les trois autres craignent d’être frappés par une maladie qui se déclenche en général au bout de trente ans.

A cet égard, le tribunal de Bruxelles a formulé une précision importante, qui pourrait faire jurisprudence. Il a contesté la version d’Eternit, selon laquelle l’affaire devait être prescrite puisque Mme Jonckheere avait été contaminée en 1958, moment de son installation à Kapelle-op-den-Bos. Le juge a estimé que la prescription ne peut courir si la victime ignore son mal.

Me Jan Fermon, l’avocat de la famille Jonckheere, en appelle désormais au monde politique belge pour qu’il fasse en sorte que " le pollueur soit le payeur ".

En vertu d’un accord conclu il y a quelques années, un fonds " amiante " indemnise les victimes et, en échange, ces dernières renoncent à toute poursuite. Me Fermon dénonce cette situation et le fait que les indemnisations soient acquittées par la collectivité et non par les industriels.

Les ennuis judiciaires d’Eternit ne sont, en tout cas, pas terminés. A Turin, en Italie, le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny, 62 ans, et le baron belge Jean-Louis Marie Ghislain de Cartier de Marchienne, 89 ans, respectivement ex-propriétaire du groupe Eternit et ancien actionnaire belge de la branche italienne de l’entreprise, sont poursuivis pour avoir provoqué une catastrophe environnementale et enfreint les règles de la sécurité au travail. Ils risquent vingt ans de prison, peine réclamée par le procureur. Le verdict est attendu à partir de février 2012.

" Les conditions de travail dans le groupe Eternit étaient les mêmes en Italie, en Belgique ou en France, explique Bruno Pesce président de l’Association des victimes de l’amiante de Casale Monferrato, dans le Piémont, siège de l’une des plus grandes usines de la multinationale dans la Péninsule. Eternit a toujours nié la dangerosité de ses produits. Qu’un tribunal belge ait reconnu sa responsabilité est une excellente nouvelle. "

Dans son réquisitoire, en juillet, le procureur de Turin avait évoqué " une tragédie qui s’est déroulée sous une unique responsabilité en Italie et ailleurs, sans qu’aucun tribunal n’ait jamais appelé les responsables à répondre de leurs actes ". On estime à 3 000 le nombre des victimes en Italie, où, selon les experts, l’amiante devrait tuer jusqu’en 2020.

Les deux prévenus n’ont jamais daigné se déplacer au tribunal pour affronter ce procès, le premier au pénal, ouvert en décembre 2009 et considéré comme le plus grand jamais organisé sur le drame de l’amiante. Au total, près de 2 900 parties civiles demandent réparation d’un préjudice estimé à 5 milliards d’euros.

En France, quelque 15 000 plaintes pour indemnisation ont déjà été déposées au civil et la plupart ont débouché sur des condamnations. Andeva espère surtout que la justice française se décidera, comme en Italie, à traduire enfin au pénal certains responsables, ce qui conclurait des procédures initiées il y a plus de quinze ans.

Bruxelles Correspondant, Jean-Pierre Stroobants avec Philippe Ridet (à Rome)

PS : je ne dispose pas la source web de cet article. Si quelqu’un veut me l’indiquer, c’est avec plaisir que je le ferai.


Forum

  • En Belgique, victoire posthume contre Eternit d’une victime de l’amiante
    27 novembre 2013, par Marvinp
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