Des militants Force Ouvrière de la Loire

1841 - première loi sur le travail des enfants

vendredi 2 mai 2008 par Denis RIVIER

LOI RÉGLEMENTANT LE TRAVAIL DES ENFANTS (22 mars 1841)

Bulletin des Lois, 1841, numéro 795, loi n° 9203.

Louis Philippe, Roi des Français, à tous présents et à venir.

Salut.

Article Premier.

Les enfants ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi,
1°Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ;
2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.

Art. II.
Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans.
De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt quatre, divisées par un repos.
De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt quatre, divisées par des repos.
Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir

Art. III.
Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit.
Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au dessous de treize ans.
Si la conséquence du chômage d’un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l’exigent, les enfants au dessus de treize ans pourront travailler la nuit, en comptant deux heures pour trois, entre neuf heures du soir et cinq heures du matin.
Un travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans, pareillement supputé, sera toléré, s’il est reconnu indispensable, dans les établissements à feu continu dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours des vingt quatre heures.

Art. IV.
Les enfants au dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi.

Art. V.
Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu’autant que ses parents ou tuteur justifieront qu’il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu’à l’âge de douze ans, suivre une école.
Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu’un certificat, donné par le maire de leur résidence, attestera qu’ils ont reçu l’instruction primaire élémentaire.

Art. VII.
Des règlements d’administration publique pourront :
1° Étendre à des manufactures, usines ou ateliers, autres que ceux qui sont mentionnés dans l’article premier, l’application des dispositions de la présente loi ;
2° Élever le minimum de l’âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l’égard des genres d’industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ;
3° Déterminer les fabriques où, pour. cause, de danger ou d’insalubrité, les enfants au dessous de seize ans ne pourront point être employés ;
4° Interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux dangereux ou nuisibles ;
5° Statuer sur les travaux indispensables à tolérer de la part des enfants, les dimanches et fêtes, dans les usines à feu continu ;
6° Statuer sur les cas de travail de nuit prévus par l’article troisième.

Art. XII.
En cas de contraventions à la présente loi ou aux règlements d’administration publique rendus pour son exécution, les propriétaires ou exploitants des établissements seront traduits devant le juge de paix du canton et punis d’une amende de simple police qui ne pourra excéder quinze francs.
Les contraventions qui résulteront, soit de l’admission d’enfants au dessous de l’âge, soit de l’excès de travail, donneront lieu à autant d’amendes qu’il y aura d’enfants indûment admis ou employés, sans que ces amendes réunies puissent s’élever au dessus de deux cents francs.
S’il y a récidive, les propriétaires ou exploitants des établissements seront traduits devant le tribunal de police correctionnelle et condamnés à une amende de seize à cent francs. Dans les cas prévus par le paragraphe second du présent article, les amendes réunies ne pourront jamais excéder cinq cents francs.


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