Des militants Force Ouvrière de la Loire

1804 - les ouvriers en infériorité

vendredi 2 mai 2008 par Denis RIVIER

Article 1781 du Code Civil de 1804
Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l’année échue et pour les à comptes donnés pour l’année courante .

Napoléon III abolit l’article 1781, par une loi du 2 août 1868.


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